Conditions générales

Conditions générales de service

Article 1 - Application

Les présentes Conditions Générales de Service s'appliquent sans restriction ni réserve au site www.horjob.com.

Le site www.horjob.com est ci-après dénommé le « Site », qui est une plateforme de publication de tâches et d'emplois sous forme de projets à réaliser, et les titulaires de ces missions sont dénommés « porteurs de projets ». ou "clients". Missions réalisées par des personnes qualifiées appelées "freelancers".

Les présentes conditions générales de service définissent la forme de la commande, le processus de paiement et de livraison. Le client déclare avoir pris connaissance et accepté l'ensemble de ces conditions avant d'exécuter la procédure de commande via le site, ainsi que les autres conditions générales du site, et le client reconnaît également avoir la capacité requise pour contracter et réaliser ses opérations par l'intermédiaire du site.

Ces conditions générales de service pouvant faire l'objet de modifications ultérieures, la version applicable à la demande du client restera la version publiée sur le site à la date de cette demande.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le site constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le client. La validation de la commande par le client vaut également acceptation sans restriction ni réserve des présentes conditions générales.

Article 2 – Demande du client

Il appartient au client de déterminer les tâches dont il a besoin pour mener à bien son projet, et qu'il souhaite publier sur le site comme suit :

Une fois le client inscrit sur horjob.com, il renseigne les informations nécessaires pour son projet. Il peut également lui être demandé de fournir des informations complémentaires, comme des fichiers joints à son projet.

Après validation du projet par le site, le client reçoit des propositions ou des devis de freelances, et choisir le bon freelance à embaucher pour le montant convenu.

Lorsque le client engage un freelance pour son projet, il doit payer les sommes dues si le freelance remis le travail demandé.

Ainsi, il appartient au client de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler au plus vite toute erreur.

Article 3 – Tarifs

Lors de la détermination du montant du projet, celui-ci est en dollar américain, tous frais compris, et le montant final du projet est déterminé en choisissant le montant négocié entre le client et le freelance.

Le prix du projet est déterminé soit au forfait, soit au tarif horaire, et le montant total payé pour le projet, sans calculer les frais de paiement qui seront à la charge du client selon les modes de paiement disponibles sur le site.

Une facture est générée par le site et consultable après paiement et en saisissant les coordonnées du client.

Article 4 – Modalités de paiement

Le prix sera payé comptant, en totalité selon le moyen de paiement choisi par le freelance et le client : virement bancaire, par virement rapide de fonds, etc.

Le client choisit le mode de paiement et accepte les conditions générales de service, puis le paiement est effectué.

Article 5 – Livraison

Les projets commandés par le client seront livrés selon le processus suivant :

Le client reçoit une notification du freelance sélectionné pour le projet, en indiquant que celui-ci est prêt pour la livraison définitive.

Le freelance transmet le travail qu'il a réalisé au client, soit via des messages de chat sur le site, soit en envoyant un lien pour télécharger le fichier stocké dans Google Drive (stockage cloud).

L'acceptation par le client des fichiers envoyés et leur réception, puis le changement du statut du projet en complète, signifient que la livraison est faite et que le freelance dispose du solde disponible pour le retrait.

Passé un délai de 7 jours à compter de la livraison du projet au client, et sans modification du statut du projet Terminé par le client, le projet est automatiquement accepté pour livraison.

Une fois la commande passée et le projet livré, le client peut demander des modifications en accord avec le freelance, et le client dispose d'un délai maximum de 7 jours après la livraison.

La livraison s'effectue à compter du transfert du dossier du projet réalisé au profit du client et du transfert des droits de propriété intellectuelle y afférents.

Article 6 - Droit de rétractation

En raison de la nature des services proposés, les commandes passées par le client ne bénéficient pas du droit de rétractation. De ce fait, le contrat est définitivement conclu dès que le client choisit un freelance pour réaliser son projet, et dans le cas où le freelance ne répond pas au client, ce dernier pourra annuler son projet conformément aux conditions générales du site et les présentes conditions d'utilisation.

Article 7 – Responsabilité du Site – Garantie

Le site retiendra le montant du projet en solde constitué par une garantie, le freelance ne sera payé après que le client change le statut du projet en « terminé » et que la mission exécutée par le freelance a été évalué par le client.

Le client doit vérifier la réception de son projet dans un délai maximum de 7 jours à compter de la date livraison de la commande. Le site ne peut être tenu responsable d'aucune prestation de freelance.
Le site ne pourra être tenu pour responsable de tout retard ou inexécution quelles qu'en soient les causes.
Aussi, le site ne peut être tenu pour responsable en cas de non-respect des lois du pays dans lequel le projet est déposé, il appartient au client, et il est seul responsable du choix des tâches nécessaires à son projet et aussi pour la sélection d'un freelance.
Le site ne peut fournir aucune protection et garantie pour les dommages résultant de la réalisation des projets du client, la relation entre le client et le freelance reste privée.
Le site ne dispose pas de moyens spécifiques pour vérifier la contrefaçon de la mission effectuée par le freelance dont il a violé les droits de propriété intellectuelle ou d'autres droits. En conséquence, le site dégage sa responsabilité dans le cas où le freelance ou le client ne respecteraient pas ces droits, ainsi chacun des utilisateurs, qu'il soit freelance ou client, reste responsable de sa violation des droits de propriété intellectuelle, droits d'auteur ou des marques. Le site décline toute responsabilité en cas de violation de ces droits par les utilisateurs.

Article 8 – Transfert de propriété – Transfert des risques

La propriété des projets achevés sera transférée lors de l'acceptation de l'offre de freelance selon les termes de l'accord entre le client et le freelance, quelle que soit la date de paiement et de livraison.

Article 9 – Disposition des missions effectuées

Une fois que le freelance a réalisé une mission ou des tâches au profit du client via la plateforme du site, et après que le freelance a perçu sa rémunération, le client devient propriétaire du projet réalisé pour son compte, ainsi le freelance et le client peuvent convenir de comment réaliser et exploiter un projet dans toutes les sections des projets ouverts sur le site, où en l'absence d'accord entre le freelance et le client, la propriété intellectuelle ou le droit d'auteur des projets achevés seront transférés au profit du client.

Article 10 – Arbitrage du site en cas de litige

Chaque utilisateur du site, qu'il soit freelance ou client, accepte l'arbitrage en cas de litige entre le freelance et le client.

Tout autre frais d'arbitrage sera déduit si un litige est ouvert lors de l'annulation du projet. Ici, l'objection du client au freelance sur les tâches effectuées selon l'accord préétabli entre eux, puis pour la qualité du travail ou autrement, les utilisateurs peuvent publier des commentaires, des évaluations et avis via le site.

Dernière modification le 26/05/2022